Charte de Protection des Données Personnelles (Conformité 2026)
I. Engagement Général de Confidentialité et Protection des Données Individuelles
1.1 Alignement avec le RGPD et Régulations Européennes
L'association LÉO LAGRANGE NORD – ÎLE-DE-FRANCE s'engage à assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel de ses usagers, correspondants et bénévoles. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, l'intégralité de nos traitements décentralisés fait l'objet d'un contrôle rigoureux. En vertu de nos statuts d'utilité publique, la collecte d'informations s'exécute exclusivement pour des finalités d'intérêt général et exclut toute forme de profilage publicitaire, de mercantilisme d'adresse ou d'exploitation de fichiers à des fins commerciales.
L'observation minutieuse de notre impact de terrain exige que certaines données de contact soient ponctuellement conservées afin de faciliter l'intégration administrative de nos bénéficiaires au sein de nos programmes d'accompagnement. Ces processus sont strictement encadrés par des grilles de sécurité informatique de premier ordre, assurant que seules les personnes dûment habilitées par notre conseil d'administration puissent consulter ces archives non marchandes.
1.2 Responsabilité du Traitement Décentralisé
La présidence de notre mouvement, assistée par notre Secrétariat Général décentralisé à Amiens, assume la responsabilité de traitement au titre de l'année 2026. Un délégué à la protection des données (DPO) veille au respect permanent de la charte déontologique sur l'ensemble de nos antennes décentralisées de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Normandie et de l'Île-de-France.
II. Typologie des Données Collectées de Façon Inconditionnelle
2.1 Formulaire d'Inquiry et Données d'Intégration
Lorsque vous transmettez une demande d'information ou de raccordement bénévole par le biais de notre guichet virtuel (contact.php), nous collectons exclusivement les données d'identification déclaratives strictement indispensables au traitement administratif de votre dossier. Ces informations comprennent votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone permanent. Ces données de terrain sont stockées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire national et sont automatiquement détruites après une période d'inactivité de douze mois.
2.2 Cookies Techniques de Session et Neutralité Numérique
Ce portail documentaire utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels indispensables à la navigation et à l'affichage optimal de notre index documentaire. Ces traceurs temporaires de session ne permettent aucun pistage comportemental, ne collectent aucun historique de navigation tiers et ne transmettent aucune information à des fins de ciblage commercial. Notre plateforme refuse de recourir à des régies publicitaires externes, garantissant ainsi une neutralité numérique totale et préservant l'intégrité intellectuelle de nos visiteurs civiques.
III. Cadre Légal d'Exploitation Non Marchande et Absence de Profilage
3.1 Transparence Opérationnelle et Exclusion des Circuits Publicitaires
Le modèle d'éducation populaire de notre fédération s'exprime également à travers la sobriété de notre architecture numérique. L'intégralité de ce portail documentaire est entièrement financée par des dotations d'intégration publique et ne comporte aucun espace d'annonce marchande. Les liens de raccordement externes affichés sur notre footer dirigent les usagers exclusivement vers des ressources étatiques et administratives de droit commun, exemptant l'utilisateur de toute exposition à des techniques de captation de l'attention ou de reciblage mercantile.
Les audits réguliers menés sur notre gestion technique, à l'instar de l'audit 2026, valident que nos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Les données relatives à l'accompagnement scolaire solidaire ou aux ateliers d'évaluation environnementale sont entièrement anonymisées avant toute intégration au sein de nos rapports annuels d'utilité publique.
IV. Droits des Usagers de l'Institution et Voies de Raccordement Juridique
4.1 Procédure d'Exercice des Droits de Consultation
Conformément à la législation républicaine en vigueur, chaque citoyen dont les données de terrain ont été collectées dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses informations. Pour exercer ces prérogatives légales auprès de notre secrétariat d'Amiens, il vous suffit de formuler votre demande par voie électronique à notre adresse de contact permanent ou par courrier postal recommandé à notre siège social national.
Chaque réquisition administrative fait l'objet d'un examen attentif de la part de notre présidente Mme. Halima Akter sous un délai légal maximal de trente jours à compter de la date de réception. En cas de contestation ou de difficulté non résolue relative au traitement décentralisé de vos informations, vous disposez du droit légal de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) au titre de l'exercice opérationnel 2026.